Conditions Générales de Vente

Raison sociale : NexPhase Group (SARL)

Siège social : La Gironde, Complexe Erac, Imm E 1er étage N4, Casablanca, Maroc

Email : contact@nexphasegroup.ma

Téléphone : +212 6 61 76 04 56

NexPhase Group propose les prestations suivantes :

• ·Street Marketing : distribution de flyers, animations terrain, opérations promotionnelles.
• ·Organisation d'événements : conception, coordination et gestion d'événements professionnels et grand public.
• ·Communication digitale : gestion des réseaux sociaux, création de contenu, publicité en ligne, développement web.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi sur la base des informations fournies par le client.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive à réception par NexPhase Group :

• ·Du devis signé avec la mention « Bon pour accord »
• ·Et du versement de l'acompte prévu

Les tarifs sont indiqués en dirhams marocains (MAD) hors taxes, sauf mention contraire. NexPhase Group se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations commandées seront facturées au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Une facture est émise à chaque étape de facturation convenue et doit être réglée selon les délais mentionnés.

• ·Acompte : 40 % du montant total à la signature du devis.
• ·Solde : 60 % à la livraison de la prestation ou selon échéancier convenu.
• ·Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale).

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 1 000 MAD.

Les délais d'exécution sont convenus lors de la signature du devis. NexPhase Group s'engage à respecter ces délais sous réserve de la transmission dans les temps par le client de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (briefs, visuels, validations).

Tout retard imputable au client ne pourra être reproché à NexPhase Group.

Le client s'engage à :

• ·Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des prestations
• ·Valider les étapes de production dans les délais convenus
• ·Respecter les délais de paiement
• ·S'assurer de la légalité des contenus qu'il fournit

Les créations réalisées par NexPhase Group dans le cadre des prestations restent la propriété de NexPhase Group jusqu'au complet paiement. Après règlement intégral, les droits d'exploitation sont cédés au client dans le cadre défini par le devis.

NexPhase Group se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire écrit.

En cas d'annulation par le client après validation du devis :

• ·L'acompte versé reste acquis à NexPhase Group
• ·Les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata

En cas de manquement grave de NexPhase Group à ses obligations, le client peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

NexPhase Group est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait imputable au client, ou de faits indépendants de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité de NexPhase Group est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

NexPhase Group s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations et documents communiqués par le client dans le cadre des prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.